Des dispositions claires
En Suisse, la loi sur la protection de l'environnement (LPE) et l'ordonnance sur la prévention et l'élimination des déchets (OLED) réglementent la gestion des déchets de construction.
Les cadres légaux visent à protéger l'environnement et à augmenter l'efficacité des ressources. Ils définissent la manière dont les déchets de construction doivent être correctement triés, collectés et recyclés afin de minimiser leur impact sur l'environnement. En outre, ils encouragent la réutilisation des matériaux et l'utilisation des technologies de recyclage afin de réduire la consommation de matières premières primaires et de renforcer l'économie circulaire.
La protection de l'environnement (LPE)
La loi sur la protection de l'environnement constitue le fondement de la protection de l'environnement en Suisse. Elle stipule que les déchets doivent être gérés de manière à minimiser leur impact sur l'environnement. Dans le contexte des déchets de construction, cela signifie
- Prévention et réduction: les déchets de construction doivent être évités autant que possible ou du moins réduits.
- Réutilisation et recyclage: les matériaux issus des déchets de construction doivent être réutilisés ou recyclés lorsque cela est possible, afin d'optimiser l'utilisation des ressources.
- Une élimination respectueuse de l'environnement: Les déchets de construction non réutilisables ou recyclables doivent être éliminés dans le respect de l'environnement.
Ordonnance sur les déchets (OLED)
L'ordonnance sur les déchets (OLED) et contient des dispositions spécifiques sur la prévention et l'élimination des déchets, y compris les déchets de construction. Les points importants sont les suivants :
- Séparation et tri : les déchets de construction doivent être séparés et triés à la source afin de faciliter leur réutilisation et leur recyclage.
- Les taux de recyclage : Il existe des taux de recyclage définis pour différents types de déchets de construction, qui doivent être respectés. Aucun taux de recyclage n'a été fixé à ce jour pour les tuyaux en plastique.
- Preuve : les entreprises qui éliminent des déchets de construction doivent documenter leur élimination et leur recyclage corrects.
Ainsi, l'OFEV prescrit, par le biais de l'ordonnance sur les déchets (ODET), que les déchets de construction en plastique qui peuvent être valorisés par recyclage mécanique doivent être triés sur le chantier. Les déchets de construction de tuyaux en PE, PP et PVC font partie de cette catégorie.
Recyclage dans la construction
La mise en œuvre de ces dispositions nécessite une étroite collaboration entre les entreprises de construction, les entreprises de recyclage et les autorités. Souvent, les communes exigent déjà des concepts de recyclage efficaces pour la mise en œuvre sur le chantier.
